TARIFS
Pour les maisons en contrecollé:
Il faut compter entre 700 et 850 euros le m2 pour un mur de madriers de 88mm avec bardage extérieur. Le prix varie en fonction de la complexité du plan, du nombre de cloisons, de la forme et du nombre de fenêtres etc.
En option: madriers en 134mm, 164mm etc.
Pour les maisons en madriers massifs double paroi:
Il faut compter entre 550 et 700 euros le m2 pour un mur de madriers de 88mm avec bardage extérieur. Le prix varie en fonction de la complexité du plan, du nombre de cloisons, de la forme et du nombre de fenêtres etc.
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| Maison en 164mm à Allos à 1500m d'altitude |
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
I – GENERALITÉS
Les conditions
générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
la société la Compagnie des Chalets et de son client dans le cadre de la vente
des marchandises suivantes : Chalets et maisons en madriers.
Toute prestation
accomplie par la société la Compagnie des Chalets implique donc l’adhésion sans
réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions
générales de ventes peuvent être précisées et complétées par un contrat de
vente ou par un accord spécial conclu entre l'acheteur et le vendeur.
II - PRODUITS
La Compagnie des
Chalets se réserve le droit de procéder à tout moment à toute modification
qu’elle jugerait nécessaire sur ses produits standard ainsi que de modifier les
modèles figurant sur ses brochures et catalogues sans avis préalable, sans que
cela ne l’oblige cependant à modifier les produits fournis ou commandés.
Toute tarification
sur catalogue établie par la Compagnie des Chalets ne constitue pas une offre :
la Compagnie des Chalets se réserve donc le droit de la retirer ou de la
réviser à tout moment avant acceptation de la commande du client par la
Compagnie des Chalets.
Les plans et
descriptions des modèles de la Compagnie des Chalets restent la propriété du
vendeur, mais peuvent cependant être conservés par l'acheteur et utilisés comme
précisé dans le contrat de vente.
Les devis des maisons
sur mesures et des modèles standards modifiés ainsi que les documents annexés
sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de la Compagnie des
Chalets; ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne
qu’avec l’autorisation écrite de la Compagnie des Chalets.
La proposition de la
Compagnie des Chalets est valable à la date de la signature par la Compagnie
des Chalets et à condition que la signature par le client, pour accord,
intervienne dans un délai minimum de trois mois à partir de cette date ;
au-delà, la Compagnie des Chalets se réserve la faculté, soit de maintenir son
offre, soit de présenter une nouvelle proposition.
Sauf stipulation
contraire expresse du client, la Compagnie des Chalets se réserve le droit de
le citer dans ses références.
III - ENGAGEMENT
A la suite de l'envoi
d'un bon de commande, le client reçoit une confirmation de commande et un
contrat de vente, récapitulant les descriptifs et les caractéristiques des
pièces commandées, les disponibilités, les délais de mise à disposition, les
prix et les conditions de règlement et de livraison. La commande devient
effective dès réception, par nos soins, du contrat de vente signé et daté par
le client, et accompagné de l'acompte de garantie.
Le délai de
fabrication sera confirmé après réception des plans validés. La commande sera
fabriquée comme convenu dans le contrat de vente ou au plus tôt 8 semaines
après la réception des plans validés.
IV - PRIX
Les prix des
marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en
euros, calculés TTC et transport compris.
.La société la
Compagnie des Chalets s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle
s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l’enregistrement de la commande.
Toute modification et
ajout à la commande sera facturée et ajoutée au solde.
V - MODALITES DE
PAIEMENT
Le règlement des
commandes s’effectue par transfert bancaire.50% à la commande et le solde
devant être payé au plus tard le jour de la livraison des marchandises sauf
indication contraire sur le contrat de vente.
Toute erreur ou
omission dans l’établissement de la facture donnera lieu à rectification de la
part la Compagnie des Chalets et sera notifiée à l’acheteur dans les plus brefs
délais sans que l’acheteur ne puisse s’y opposer et sans que cette
rectification ne porte une quelconque atteinte au contrat.
En cas d'annulation
de la commande par le client avant la fabrication, et si une condition
suspensive mentionnée dans le contrat de vente n’est pas réalisée, 5% du
montant de l'acompte ne sera pas remboursé.
Une fois l’acompte
total de 50 % versé, aucune annulation, totale ou partielle, de la commande
définitive ne pourra être acceptée sauf accord écrit de la Compagnie des
Chalets.
VI - CLAUSE DE
RESERVE DE PROPRIETE
La société la
Compagnie des Chalets conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement
intégral du prix, en principal et en accessoires.
VII - DELAI DE
FABRICATION
Le délai de
fabrication indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à
titre indicatif et n’est aucunement garanti : il représente la moyenne
constatée, généralement 8 semaines. Les délais de fabrication des commandes
dépendent de nombreux facteurs: la conception et ses différentes phases, les
achats de matières premières et la durée du processus de production. Le niveau du
carnet de commandes de l’usine a aussi un impact sur les délais de fabrication.
Par voie de
conséquence, tout retard raisonnable dans la fabrication des produits
n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à
bénéficier de dommages et intérêts.
VIII - LIVRAISON
Le vendeur et
l’acheteur doivent coopérer afin que la fabrication et la livraison de la
commande soient possibles dans des délais raisonnables.
La date de la remise
matérielle se décide à l’avance après consultation avec l'acheteur. Le vendeur
envoie les instructions pour le déchargement, le mode de déchargement et de
contrôle de la réception.
La Compagnie des
Chalets fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits conformément à ce
qui était prévu, mais la Compagnie des Chalets ne pourra voir sa responsabilité
engagée, et en particulier ne pourra être tenue au paiement de pénalités ou
dommages, en cas de livraison tardive pour quelque raison que ce soit, ou non exécution de son obligation de
livraison due à des circonstances échappant au contrôle de la Compagnie des
Chalets (neige, grèves etc.)
En tout état de
cause, la livraison ne pourra être effectuée par la Compagnie des Chalets dans
les délais prévus que si le client a honoré l’ensemble de ses obligations
envers la Compagnie des Chalets
Lorsque le transport
est compris, le matériel est livré par semi-remorques et le site doit pouvoir
être accessible aux semis.
Le vendeur
communiquera à l'avance à l’acheteur la date approximative de la livraison afin
que celui-ci puisse prendre ses dispositions pour le déchargement.
Le déchargement reste
à la charge du client.
Le stockage sur
chantier doit éviter tout contact des pièces de bois avec le sol. Elles doivent
être posées de préférence à plat sur des dispositifs qui les isolent du sol et
laissent l’air circuler.
En l'absence de routes
praticables ou d’espace de stockage préparé sur le chantier et s’il n’en a pas
été autrement préalablement décidé entre les parties, le déchargement
s’effectuera à l’endroit le plus proche possible du chantier et l'acheteur sera
seul responsable des frais de transport du chantier à l’endroit du
déchargement.
Le risque du
transport est supporté en totalité par l’acheteur sauf si autrement indiqué sur
la confirmation de commande. L'acheteur doit, à l'arrivée de chaque livraison,
examiner si la cargaison qui est incluse selon le bordereau d’expédition,
contient des produits manquants ou visiblement endommagés.
Il est
particulièrement important que l'acheteur examine les marchandises lorsque
l’emballage est endommagé.
En cas de
marchandises manquantes ou endommagées lors du transport, l’acheteur devra
formuler toutes les réserves nécessaires sur la lettre de voiture ou feuille de
route à réception des dites marchandises. Cela facilite et accélère le
traitement des réclamations. L'acheteur doit suivre les instructions de la
société de transport et aviser directement la société de transport en cas de
réclamation.
De plus les
réclamations concernant les erreurs et dommages lors du transport doit être
confirmées par écrit dès que possible, de préférence dans les 15 jours suivant
la livraison.
A défaut de réserves
expressément émises par le client dans le délai ci-dessus, les réclamations
seront considérées comme nulles et les produits délivrés seront réputées
conformes en quantité et en qualité à la commande, la Compagnie des Chalets
étant alors déchargée de toute responsabilité relative aux avaries ou pertes
intervenues en cours de transport.
Les marchandises
livrées et acceptées ne seront en aucun cas reprises.
IX - REFUS DE
RECEPTION DE LA COMMANDE
Lorsque l’acheteur ne
procède pas à l’enlèvement de la commande, ou refuse de la réceptionner, le
délai de mise à disposition étant déjà venu à échéance, la Compagnie des
Chalets sera en droit de mettre la marchandise en entrepôt aux frais de
l’acheteur et de lui réclamer le remboursement de ces frais. Si le retard
apporté à l’enlèvement de la marchandise des entrepôts du vendeur dépasse de
deux semaines la date de mise à disposition ou si l’acheteur refuse de
réceptionner la livraison, le contrat de vente sera annulé, la
somme versée par le
client ne sera pas remboursée et des frais engendrés par la mise en entrepôt
des marchandises seront ajoutés au solde.
X - RESPONSABILITE
Le client demeure
seul responsable:
- de la réalisation
du permis de construire et des plans d’exécution des divers corps d’état,
- de l'adéquation
entre les plans et le terrain et les règles de construction et d'urbanisme
applicables,
- de l'exécution de
toutes études nécessaires à la réalisation de la construction (étude de sols,
de structure etc.),
- de la conformité de
la construction par rapport au permis de construire déposé.
- de l’exécution du
montage de la construction et autres travaux dans le cas d’auto-construction ou
de montage effectué par une entreprise autre que la Compagnie des Chalets.
-
que les
plans du vendeur et autres documents, ainsi que les notices pour le montage du
produit soient étroitement suivis et que les travaux sur le chantier en général
soient effectuées d'une manière appropriée et selon les règles professionnelles.
Si le montage n'est
pas fait en respectant les documents et les notices de montage fournis par le
vendeur, celui-ci ne sera en aucun cas tenu responsable de la solidité des
matériaux et de la construction.
Les documents du
vendeur et les instructions d'assemblage sont destinés uniquement aux
professionnels.
XI - CONFORMITE
En cas de fourniture
non-conforme à la commande, toute réclamation doit être signifiée par courrier,
à l'adresse de la Compagnie des Chalets, dans les quinze jours suivant la date
de réception des marchandises.
Au-delà de ce délai,
aucune réclamation ne sera prise en considération par la Compagnie des Chalets
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité
des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité
pour procéder à la contestation de ces vices et pour y porter remède. En cas de
non-respect de ces instructions par l’acheteur, ce dernier sera réputé avoir
reçu les marchandises en bon état et la Compagnie des Chalets ne pourra voir sa
responsabilité engagée.
Une pièce défectueuse
doit toujours être conservée dans son état initial. Les pièces défectueuses qui
ont été installées même si elles auraient du être changées, seront considérées
comme avoir été reçues en bon état.
Le vendeur ne prendra
pas en charge les frais directs ou indirects, causés par un produit défectueux
ou par une partie défectueuse du produit. Le vendeur ne prendra pas en charge
les coûts de la main d’œuvre, les frais de transport (excepté pour les coûts de
transport liés au remplacement de pièces dont le défaut de conformité a été
prouvé par le client), les pénalités de retard, ainsi que tout autre coût lié à
l’échange ou à la réinstallation d’un produit défectueux ou de la partie
défectueuse d’un produit.
Dans le cas de
réserves formulées dans les conditions et délais requis, la Compagnie des
Chalets remplacera, dans un délai de temps raisonnable et à ses frais, les
produits livrés dont le défaut de conformité a été prouvé par le client ou
offrira une réduction de prix afin de remédier à l'erreur.
La société la
Compagnie des Chalets se réserve le droit de pratiquer des modifications
d’ordre technique dans les produits commandés.
Sont exclues des
réclamations, toutes les défectuosités qui résulteraient d'un montage ou d'une
utilisation anormale de la part de l'utilisateur. Les dimensions, couleurs et
poids des matériaux utilisés sont soumis à des variations liés à leurs natures
ainsi qu'aux modes de fabrication et s'inscrivent dans les tolérances d'usage.
Le bois étant un
matériau naturel et vivant, il peut apparaître des fentes de retrait qui
n'altèrent en rien la qualité du produit et ne peuvent donner sujet à
réclamations.
En aucun cas la
garantie de la Compagnie des Chalets sur les madriers ne peut donner lieu à des
dommages et intérêts. la Compagnie des Chalets ne peut être tenue pour
responsable des accidents de personnes ou des détériorations des choses qui
pourraient directement ou indirectement résulter d'une défectuosité.
L'usure normale n'est
pas garantie.
Le client est tenu de
faire assurer sa construction contre tous dégâts : tempête, inondation etc…,
dès l'ouverture des travaux. Ces dégradations n'étant pas couvertes par la
garantie.
XII - TRAITEMENTS DES
BOIS
Les madriers de la
Compagnie des Chalets sont livrés non traités. Il est de la responsabilité de
l'acheteur ou du destinataire de traiter, à sa convenance, les bois afin de
leur assurer une bonne conservation.
XIII -DIVERS :
Le client reconnaît
avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes
conditions de vente, figurant à la fois sur le recto et
le verso du présent document
